Catégorie
Contrats publics
Date
August 2011
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Le ministère de l’écologie, du développement, des transports et du logement a mis en ligne, le 26 juillet 2011, sur son site, un guide relatif aux procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Ce guide de plus de cent pages est divisé en quatre parties qui correspondent aux différentes étapes de la passation d’une concession d’aménagement :
► Etape 1 : Définir les caractéristiques de l’opération,
► Etape 2 : Evaluer la faisabilité de la concession d’aménagement,
► Etape 3 : Déterminer la procédure de mise en concurrence,
► Etape 4 : Mettre en œuvre la procédure.
