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Décret du 21 décembre 2023 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
Par décret en date du 21 décembre 2023, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d’aménagement commercial :
– M. Eric SCHAHL, conseiller régional de la région Ile-de-France, sur désignation de la présidente de Régions de France, en remplacement de M. Benoît JIMENEZ.
Est nommée membre suppléante de la Commission nationale d’aménagement commercial :
– Mme Sandrine HERNANDEZ, conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine, sur désignation de la présidente de Régions de France, en remplacement de M. Bruno GENZANA.
Voici la nouvelle composition de la CNAC :
Présidente
Mme Anne BLANC, ancienne députée de la deuxième circonscription de l’Aveyron, désignée par le président de l’Assemblée nationale.
1er vice-président
Gabriel BAULIEU, vice-président du Grand Besançon, désigné par le président de l’Assemblée des communautés de France.
2ème vice-président
Mme Sabine MONCHAMBERT, conseillère d’Etat, désignée par le vice- président du Conseil d’Etat.
- Membres titulaires
M. Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes ;
M. Michel FUZEAU, inspecteur général des finances, désigné par le chef de l’inspection générale des finances ;
Mme Marie DEKETELAERE-HANNA, inspectrice générale de l’environnement et du développement durable, désignée par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
M. Guy-Dominique KENNEL, ancien sénateur, désigné par le président du Sénat ;
M. Michel LEJEUNE, contrôleur général économique et financier, désigné par le ministre chargé du commerce ;
M. Gilles BOUVELOT, directeur général de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, désigné par le ministre chargé de l’urbanisme ;
M. Philippe MOISSON, maire de Saint-Loup-des-Chaumes, désigné par le président de l’Association des maires de France ;
Mme Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil départemental du Val d’Oise, désignée par le président de l’Assemblée des départements de France ;
M. Eric SCHAHL, conseiller régional de la région Ile-de-France, sur désignation de la présidente de Régions de France
- Membres suppléants
M. Mathieu LE COQ, maître des requêtes, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat ;
M. Roberto SCHMIDT, conseiller-maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. François WERNER, inspecteur général des finances, désigné par le chef de l’inspection générale des finances ;
M. François LEFORT, inspecteur de l’administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Mme Françoise LABORDE, ancienne sénatrice, désignée par le président du Sénat ;
Mme Albane SAUVEPLANE, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor désignée par le ministre chargé du commerce ;
M. Philippe GRALL, directeur général d’Aménatys, désigné par le ministre chargé de l’urbanisme ;
M. Arnaud LECUYER, président de Dinan Agglomération, désigné par le président de l’Assemblée des communautés de France ;
M. Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez, désigné par le président de l’Association des maires de France ;
M. Lionel DUPARAY, conseiller départemental de Saône-et-Loire, désigné par le président de l’Assemblée des départements de France ;
Mme Sandrine HERNANDEZ, conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine, sur désignation de la présidente de Régions de France
