“Modifications unilatérales des marchés publics : dans quel cas ?” par Simon Daboussy et Auberi Gaudon

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Simon Daboussy, associé et Auberi Gaudon, avocate counsel Adden avocats Méditerranée :

🖊️🖊️ Modifications unilatérales des marchés publics : dans quel cas ?

📰 Contrats publics n° 256 | Septembre 2024 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les manquements entraînant l’annulation de la procédure de passation ne peuvent pas être « neutralisés » par la prise en compte d’un intérêt public

Ordonnance modifiant plusieurs régimes du gel des délais en période d’état d’urgence sanitaire (régime général, régime JO, régime commande publique, etc.)

Laurent Givord, associé AdDen Nouvelle-Aquitaine, est nommé maître de conférences associé à l’Université de Poitiers