“Modifications unilatérales des marchés publics : dans quel cas ?” par Simon Daboussy et Auberi Gaudon

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Simon Daboussy, associé et Auberi Gaudon, avocate counsel Adden avocats Méditerranée :

🖊️🖊️ Modifications unilatérales des marchés publics : dans quel cas ?

📰 Contrats publics n° 256 | Septembre 2024 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’analyse pragmatique du caractère anormalement bas d’une offre par le juge

Responsabilité de la personne publique qui laisse son cocontractant croire qu’il bénéficie de la propriété commerciale : conditions de mise en œuvre

L’indemnisation des travaux supplémentaires après la jurisprudence « Tonin »