Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »
Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
January 2013
Temps de lecture
< 1
Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Le mécanisme de sursis à statuer ne s’applique pas à la procédure de modification du PLU
La notion d’extension de l’urbanisation « en continuité avec les agglomérations et les villages existants » doit être appréciée notamment au regard du SCOT, à condition que ses dispositions soient suffisamment précises et compatibles avec les dispositions codifiées de la Loi Littoral
Création et organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat