• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Salles de jeux, propriété, service et domaine public : quelle dialectique ?

Salles de jeux, propriété, service et domaine public : quelle dialectique ?

Catégorie

Contrats publics, Domanialité publique, Vie du cabinet

Date

December 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Laurent Givord publié dans l’ouvrage Etat et jeux d’argent, les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila), L’Harmattan 2014, p. 148, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’antériorité de la prise d’effet d’un contrat d’assurances par rapport à sa notification est sans conséquence sur son application lors d’un litige relatif à son exécution

AdDen Auvergne-Rhône-Alpes recrute à Lyon un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l’urbanisme

Le caractère définitif du décompte est opposable au maître d’ouvrage qui avait connaissance d’un litige au moment de son établissement et qui n’a formulé aucune réserve à son sujet

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq