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Les dispositions de l’article 173 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (art. L. 583-1 et s. du code de l’environnement) visent à réduire la consommation énergétique, à prévenir les émissions de gaz à effet de serre, et à réduire les expositions aux nuisances sonores et lumineuses.
Le nouveau décret d’application n°2011-831 du 12 juillet 2011, entré en vigueur le 14 juillet 2011, définit les installations lumineuses et les équipements concernés par la réglementation et précise les conditions dans lesquelles les prescriptions du Préfet ou du ministère de l’environnement peuvent être adaptées aux caractéristiques des zones d’implantation de ces installations.
Ainsi, le décret complète la partie réglementaire du code de l’environnement par un nouveau chapitre intitulé “Prévention des nuisances lumineuses” (art. R. 583-1 à R.584-7)
