• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage ?

Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage ?

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Babey, avocate AdDen avocats, publié dans la revue Contrats publics n°179 – Septembre 2017 p. 53 Contrats publics n° 179 Septembre 2017 p. 53 – Sous-traitance quels risques pour le maître d’ouvrage par Emmanuelle Babey

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Délégations de service public : Résiliation : quelles voies de recours pour le délégataire ?

La procédure de passation d’un contrat de la commande publique, engagée et conduite par une personne publique non encore compétente pour le signer, n’est pas irrégulière

Une délégation de service public (DSP) peut régulièrement fixer une durée inférieure à la durée d’amortissement des biens du service et, en conséquence, prévoir à ce titre l’indemnisation du délégataire

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq