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Il n’a pas de portée normative mais porte, en 95 pages, sur les éléments juridiques et les modalités pratiques de la formation et la variation des prix dans les marchés publics. Issu d’une concertation engagée il y a 3 ans, ce guide s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public, en intégrant, dans des encadrés, des conseils pratiques :
1. Le prix notion et principes
2. Les formes du prix : prix unitaire ou prix forfaitaire
3. Le choix entre prix ferme et prix révisable
4. Clauses de pénalités et clauses incitatives
5. Méthode d’appréciation du prix, lors de l’analyse des offres
6. Le prix pendant l’exécution du marché
Foire aux questions (28 réponses)
Annexe 1 : Comment conserver la pondération des critères lors du jugement des offres ?
Annexe 2 : Fiche sur les offres anormalement basses
Annexe 3 : Exemples d’actualisation et de révision utilisant un indice « Produits et services divers »
Annexe 4 : Illustration d’une formule de notation de prix pouvant aboutir à une note négative
Le ministère annonce que les travaux concernant la nécessité d’améliorer la représentativité des formules de révision, notamment en mettant à disposition des acheteurs et des entreprises des formules paramétriques représentatives, doivent maintenant être lancés.
