Un projet de loi sur l’urbanisme et le logement pour le premier semestre 2013

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

octobre 2012

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A l’occasion du 42ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a annoncé qu’une concertation allait être lancée dans la perspective d’un projet de loi sur l’urbanisme et le logement qui sera déposé au premier semestre 2013.

La ministre a insisté sur trois axes de la politique gouvernementale en la matière.

Tout d’abord, sans remettre en cause l’architecture des documents d’urbanisme, la ministre a rappelé l’importance pour les élus de disposer d’outils de planification stratégique pertinents et a précisé qu’elle souhaitait « donner une portée plus forte aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transports, cohérence écologique ». Il s’agit de permettre à chaque région de fixer « les ambitions qu’elle porte pour l’avenir de son territoire » qui seront déclinées, à l’échelle des bassins de vie, par les SCOT, puis par les PLU qui traduiront ces orientations dans les règles d’utilisation du sol. S’agissant des PLU, la ministre a affirmé que leur efficacité était d’autant plus importante qu’ils étaient élaborés à l’échelle intercommunale.

Ensuite, dans la lignée de la loi Grenelle II, la ministre a indiqué qu’il fallait désormais privilégier « un nouveau modèle de développement urbain, tourné vers la réutilisation du foncier bâti ou des friches industrielles, tout autant que sur de nouveaux modes de construction en ville. Des mesures seront donc prises en matière de densité urbaine dans la future loi « Urbanisme et logement » afin de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols ».

Enfin, la ministre a également annoncé sa volonté de mettre un terme aux « recours quasi-systématiques pour retarder, voire annuler des projets de construction » en envisageant l’accélération du traitement des contentieux mais également une meilleure association des parties prenantes en amont des projets pour prévenir les «recours de bonne foi » des associations d’habitants.

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