Une modification mineure de l’arrêté désignant le commissaire du gouvernement auprès de la CNAC

Catégorie

Aménagement commercial

Date

June 2012

Temps de lecture

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Un arrêté du ministre du redressement productif du 5 juin 2012 confirme la désignation de M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la CNAC ainsi que ses deux suppléants, en cas d’absence ou d’empêchement, MM. Pierre Brunhes et Jean-Paul Olivier.

Seul le poste de M. Brunhes a été modifié puisqu’il est désormais : administrateur civil, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.

Cet arrêté modificatif emporte ainsi abrogation de l’arrêté précédent du 23 mars 2012.

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