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DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 17 septembre 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0216 du 17 septembre 2019
Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0213 du 13 septembre 2019
Délai de mise en service des installations hydroélectriques bénéficiant des anciens dispositifs de soutien
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 12 septembre 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
« Mercredi 18 septembre 2019 à 9 heures, Hervé MAUREY, président, et Marta de CIDRAC, rapporteur, présentent à la presse les principales orientations des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lors de l’adoption de son texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce texte sera discuté en séance publique à partir du mardi 24 septembre 2019. »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 12/09/2019
La Lettre de la DAJ n° 279 est parue
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Communication de documents en matière d’urbanisme
Question écrite n° 11021 de M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 05/09/2019
Déclaration de marchés publics sans suite
Question écrite n° 11191 de Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 12/09/2019
Conditions et délai d’obtention de la certification RGE pour les PME et TPE
Question écrite n° 10469 de M. Christophe-André Frassa – JO Sénat du 12/09/2019
Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales
Question écrite n° 10409 de M. Daniel Laurent – JO Sénat du 12/09/2019
Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Question écrite n° 10566 de M. Simon Sutour – JO Sénat du 12/09/2019
Possibilité de financement des projets de stockage d’eau par les agences de l’eau
Question écrite n° 10025 de M. Éric GOLD – JO Sénat du 05/09/2019
Question écrite n° 10026 de M. Jean-Jacques PANUNZI – JO Sénat du 05/09/2019
Question écrite n° 10029 de M. Alain Chatillon – JO Sénat du 05/09/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme : une dématérialisation réglée comme du papier à musique ?
Source : banque des territoires du 11/09/2019
Classement des zones urbaines : application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l’urbanisme
Le classement des zones urbaines est-il conditionné à un zonage d’assainissement collectif ?
Source : la gazette des communes du 10/09/2019
Quartier Part-Dieu : la tour de To-Lyon symbole du renouveau
A Lyon, un monolithe noir pour marquer le renouveau de la Part-Dieu
Source : le monde du 10/09/2019
Contrats et marchés publics
Sous-traitance partielle des marchés s’analysant comme des contrats d’entreprise
Pas de droit à paiement direct pour un simple fournisseur de l’entrepreneur principal
Source : weka du 17/09/2019
Marchés publics et relèvement de seuil : projet de décret
Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties… et autres propositions
Source : achat public du 16/09/2019
Commande publique/ PME : augmenter le seuil des appels d’offres
Les PME approuvent l’assouplissement de la commande publique
Source : les échos du 11/09/2019
Conclusion du marché entachée d’irrégularités
Source : weka du 13/09/2019
Environnement
Compétence eau et assainissement et agence de l’eau
Source : la gazette des communes du 13/09/2019
Métropole du Grand Paris : création de la chaire « Économie circulaire et métabolisme urbain »
Source : batiweb du 13/09/2019
Adoption du projet de loi énergie-climat
Adoption définitive du projet de loi énergie-climat à l’Assemblée
Source : banque des territoires du 12/09/2019
Transports
Projet de loi d’orientation des mobilités
Projet de loi d’orientation des mobilités : la question du financement revient dans les débats
Source : banque des territoires du 11/09/2019
