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DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 18 octobre 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0241 du 16 octobre 2019
Dématérialisation : liste des organismes de droit public concernés
JURISPRUDENCE
Administratif
Cour administrative d’appel de Bordeaux – communiqué du 17 octobre 2019
Légalité de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’aménagement du réseau ferroviaire existant au sud de Bordeaux (AFSB)
La cour remet sur les rails le doublement du tronçon Bordeaux – Saint-Médard-d’Eyrans
Lire l’arrêt : 17BX02922, 17BX02933 dans sa version simplifiée
Aménagement du territoire – Urbanisme
Cas de constructions sans permis de construire ou d’aménagement – Article L. 480-2 du code de l’urbanisme
CE 16 octobre 2019 M. B.. , req. n° 423275 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Régularité de l’affichage du permis de construire
CE 16 octobre 2019 M et Mme B.., req. n° 419756 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Environnement
Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
CJUE 10 octobre 2019 Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola Pohjois-Savo – Kainuury, aff. C‑674/17
Compétence des cours administratives d’appel en matière de police des installations d’éoliennes
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Marchés publics – La Commission dévoile les prochains seuils européens – 16/10/2019
La Commission européenne dévoile les prochains seuils européens
OECP – Recensement économique des contrats de la commande publique 2019
Recensement économique des contrats de la commande publique 2019 – date limite 31 mai 2020
Plan Transformation Numérique de la Commande Publique
Plan Transformation Numérique de la Commande Publique
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Question écrite n° 10710 de M. Roland COURTEAU – JO Sénat du 17/10/2019
Fiscalité locale des commerces de centre-ville
Question écrite n° 04277 de M. Jean-Marie JANSSENS – JO Sénat du 17/10/2019
Transfert du solde du service de l’eau et de l’assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale
Question écrite n° 10305 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 17/10/2019
Urbanisme – Période de validité des plans d’occupation des sols (POS)
Question écrite n° 20392 de M. Guillaume Larrivé – JOAN du 15/10/2019
Urbanisme – Article 26 quarter du code de l’urbanisme et PAPE
Question écrite n° 21634 de M. Paul Molac – JOAN du 15/10/2019
Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l’eau
Question écrite n° 20734 de M. Olivier Gaillard – JOAN du 15/10/2019
Marchés publics – Obligation de dématérialisation pour les acheteurs publics
Question écrite n° 20153 de M. Vincent Rolland – JOAN du 15/10/2019
Stratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Question écrite n° 18477 de M. Stéphane Testé – JOAN du 15/10/2019
Patrimoine culturel – Valorisation du chantier de Notre-Dame
Question écrite n° 22115 de M. Patrick Hetzel – JOAN du 15/10/2019
Privatisation Aéroports de Paris
Question écrite n° 6695 de Mme Clémentine Autain – JOAN du 15/10/2019
Pour la publication du rapport du préfet de région sur le CDG Express
Question écrite n° 19122 de Mme Clémentine Autain – JOAN du 15/10/2019
Transports ferroviaires – Ligne nouvelle Provence-Côte-d’Azur
Question écrite n° 18492 de Mme Valérie Gomez-Bassac – JOAN du 15/10/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Urbanisme
Bordeaux immobilier [dossier]
Euratlantique, un trou d’air en 2020 avant de regonfler le stock (5/14)
Source : la tribune du 18/10/2019
Le futur visage du quartier Montparnasse
Paris : Découvrez le futur visage du quartier Montparnasse
Source : ideat du 17/10/2019
Les notaires du Grand Paris investissent dans la tech
Les notaires du Grand Paris veulent investir davantage dans la tech
Source : la tribune du 16/10/2019
Lancement d’un AMI sur la thématique “Cœur de ville et données”
Un AMI sur la data city à l’échelle des villes moyennes
Source : banque des territoires du 15/09/2019
Contrats et marchés publics
Contentieux des marchés : la passation des avenants soumise aux conditions de légalité fixées par le Code de la commande
Le principe de loyauté contractuelle s’applique à la passation d’avenants irréguliers
Source : weka du 18/10/2019
Marchés publics : la maîtrise du levier des seuils
Marchés publics clausés : un effet de seuil ?
Source : achat public du 18/10/2019
Environnement
Eiffage Immobilier s’engage dans la construction bas carbone
Construction bas carbone : Eiffage Immobilier s’engage en faveur de la transition écologique
Source : les échos du 16/09/2019
Engie assure vouloir se développer dans les transports verts
Engie présente ses ambitions pour les mobilités vertes
Source : le figaro du 09/10/2019
Transports
Amendement au PLF 2020 prévoyant d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs
PLF 2020 : vers un taux de TVA réduit dans les transports publics collectifs ?
Source : banque des territoires du 15/09/2019
