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DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 mars 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0064 du 16 mars 2019
Nomination au conseil d’administration de l’Établissement public Grand Paris Aménagement
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – date de signature : 07/03/2019 | date de mise en ligne : 19/03/2019
Modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Permis de construire litigieux tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale – Articles L. 600-10 et L. 425-4 du code de l’urbanisme
Permis de construire pour la réalisation d’une surface commerciale – Articles L. 600-1-2 L. et L. 600-7 du code de l’urbanisme – CNAC
CAA Versailles 14 mars 2019 SA Auchan France, req. n° 16VE02590
Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Articles L. 752-6 et L. 752-21 du code du commerce
CAA Marseille 11 mars 2019 SAS distribution Casino France, req. n° 18MA03106
CAA Marseille 11 mars 2019 SAS distribution Casino France, req. n° 18MA03087
Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – SCoT du Pays de Lorient – CNAC – Articles L.751-5 et L. 752-6 du code de commerce
CAA Nantes Commune d’Hennebon 8 mars 2019, req. n° 18NT00416
Aménagement commercial – Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi)
CAA Lyon 7 mars 2019 SARL Anémone Montélimar, req. n° 17LY03297
Contrats et marchés publics
Annulation d’une concession d’aménagement en raison de vices d’une particulière gravité et conséquences de cette annulation
CE 15 mars 2019 SAGEM, req. n° 413584 : publié au recueil Lebon
Modalités d’établissement du décompte général et définitif
CE 15 mars 2019 Société Systra, req. n° 416571 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités – le 18 mars 2019 | mis à jour le 19 mars 2019
Rencontre nationale Action Cœur de Ville
Mardi 19 mars : Rencontre nationale Action Cœur de Ville
Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualités – le 15 mars 2019
Projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)
Loi mobilités : des solutions pour tous, dans tous les territoires
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Revitalisation du centre-ville : l’exemple de la ville d’Issoire
Grâce à un travail de fourmi, Issoire a maintenu son commerce de proximité
Source : la gazette des communes du 15/03/2019
Signature de la charte d’AMI (appel à manifestation d’intérêt) pour le permis d’expérimenter
Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter
Source : le moniteur du 14/03/2019
Contrats et marchés publics
Publication de nouveaux guides pour les acheteurs publics
Sourcing et contrats de partenariat : deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
Source : banque des territoires du 18/03/2019
Irrégularités justifiant la résiliation du marché
Source : weka du 18/03/2019
Évaluation des fournisseurs
Achats : l’évaluation des fournisseurs
Source : la gazette des communes du 18/03/2019
Environnement
Concessions hydrauliques : ouverture à la concurrence
Concessions hydrauliques : plus le gouvernement rassure, plus les députés s’inquiètent
Source : banque des territoires du 15/03/2019
PRESSE
Lyon : le futur projet de la Part-Dieu
Part-Dieu : de futurs projets en prévision
Source : nouveau lyon du 17/03/2019
Projet de loi Pacte : le texte validé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale vote la loi Pacte, le texte repassera au Sénat début avril
Source : la tribune du 16/03/2019
RATP : lutte contre la pollution dans le métro
Pollution dans le métro : le plan à 45 millions d’euros de la RATP contre les particules
Source : le parisien du 12/03/2019
