Veille du 23 au 25 janvier 2019

Catégorie

Veille Adden

Date

January 2019

Temps de lecture

4 minutes

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 25 janvier 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Ordonnance portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Décret relatif à l’application de l’ordonnance portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l’application de l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne

JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 23 janvier 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

JORF – dernière modification le 23 janvier 2019

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF – dernière modification le 22 janvier 2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisation d’exploitation commerciale compatible avec le document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (articles L. 752-6 du code du commerce et L. 151-6 du code de l’urbanisme)

CAA Marseille 21 janvier 2019 Commune de Rivesaltes, req. n° 17MA02425

Autorisation d’exploitation commerciale – Articles L. 752-6 du code du commerce et L. 151-6 du code de l’urbanisme – Refus du permis de construire

CAA Marseille 21 janvier 2019 SCI MGE Cap Roussillon, req. n° 17MA03521

Permis de construire – Autorisation préalable requise en vue de la création d’un ensemble commercial (article R. 431-33-1 du code de l’urbanisme) – CNAC – Règlements des plans locaux d’urbanisme des communes du Mans et d’Yvré-L’Evêque

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme G.., req. n° 17NT02092

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme G.., req. n° 17NT02094

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme H.., req. n° 17NT02201

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02191

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02089

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02087

CAA Nantes 18 janvier 2019 Association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans, req. n° 17NT02476

CAA Nantes 18 janvier 2019 Mme G…H…, M. C…D.. et autres, req. n° 17NT02478

Annulation d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale – Contrôle de la légalité des actes des autorités locales – Plans d’aménagement et d’urbanisme – Schémas de cohérence territoriale

CAA Lyon 17 janvier 2019 Commune de Vinay, req. n° 17LY02858

Autorisation d’exploitation commerciale et de création d’établissement de spectacles cinématographiques – Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi)

CAA Lyon 17 janvier 2019 SARL Saint Chamond Cinéma, req. n° 17LY04147

Autorisation de création d’établissement de spectacles cinématographiques – CNACi

CAA Lyon 17 janvier 2019 SA Darcy Palace, req. n° 17LY02306

CAA Lyon 17 janvier 2019 SA Darcy Palace, req. n° 17LY02320

Contrats et marchés publics

Recours de pleine juridiction contre la décision de résiliation d’un acte spécial de sous-traitance

CAA Lyon 14 janvier 2019 Société Prestosid et autres, req. n° 16LY04384

Avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre – Dérèglements économiques du marché

CAA Lyon 10 janvier 2019 SYTRAL, req. n° 16LY03673

Offre anormalement basse – Annulation du marché et indemnisation des candidats

CAA Lyon 10 janvier 2019 Courchevel Tourisme, req. n° 16LY03949

Soumissionnaires dispensés de visite de chantier avant de déposer leur offre