“Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme” par Anne Davy et Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

July 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez les analyses d’Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats | Paris :

🔍 Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme

📰 Lettre BJDU online | 27 juin 2024

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

De nouvelles précisions sur la possibilité offerte au juge de surseoir à statuer en vue de régulariser un vice affectant une décision d’urbanisme et ses limites

Etude d’impact à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les projets relevant de l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Les nouvelles obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire