• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme” par Anne Davy et Nelson Correia

“Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme” par Anne Davy et Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

July 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez les analyses d’Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats | Paris :

🔍 Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme

📰 Lettre BJDU online | 27 juin 2024

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La notification du recours contre un permis de construire au maire d’arrondissement permet de satisfaire l’exigence de notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme à la Ville de Paris

Versement pour sous-densité au 1er mars 2012 : les décrets annoncés par la loi de finances rectificative pour 2010 sont arrivés

Un maire ne peut interdire la culture des OGM dans certaines zones du POS de sa commune…

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq