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Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence

Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence

Catégorie

Contrats publics

Date

December 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Simon Daboussy, avocat – associé AdDen Méditerranée et d’Auberi Gaudon, avocate AdDen Méditerranée, publié dans la revue Contrats publics n° 182 – décembre 2017, p. 21 – Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence

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