L’impact du Grenelle 2 sur les documents d’urbanisme

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2011

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article de Laurent Férignac paru dans le Courrier des maires, juin-juillet 2011

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Nouvelle application de la jurisprudence Czabaj à la notification des décisions non réglementaires qui ne présentent pas le caractère de décisions individuelles

AdDen avocats recherche un stagiaire pour Bordeaux

Illégalité d’un POS interdisant par principe les lotissements dans une ou plusieurs zones (CE 27 juillet 2012 M. Franck Hoffmann, req. n° 342908)