• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

L’impact du Grenelle 2 sur les documents d’urbanisme

L’impact du Grenelle 2 sur les documents d’urbanisme

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

July 2011

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article de Laurent Férignac paru dans le Courrier des maires, juin-juillet 2011

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Refus du Conseil d’Etat de transmettre la QPC sur l’article L. 111-12 e) devenu L. 421-9 5° du code de l’urbanisme relatif aux constructions irrégulières achevées depuis plus de 10 ans

La prolongation de validité des permis mériterait d’être pérennisée – Interview d’Elsa Sacksick dans Le Moniteur

Pas de faculté de régularisation d’une autorisation environnementale dont l’incidence sur la conservation d’une espèce protégée ne peut être compensée par aucune prescription complémentaire

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq