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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0023 du 28 janvier 2020
Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
JURISPRUDENCE
Administratif
Domanialités publique et privée
CE 23 janvier 2020 Société JV Immobilier, req. n° 430192 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Dommage accidentel de travaux publics – Responsabilité contractuelle sans faute de l’administration
CE 17 janvier 2020 Société EDF, req. n° 433506 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Aménagement du territoire et urbanisme
Travaux réalisés sans permis de construire – Droit au respect de la vie privée
Cour de cass 3e civ. 16 janvier 2020, n° 19-10.375
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – communiqué de presse – publié le 28/01/2020
Chiffres de la construction 2019
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Règles applicables dans le périmètre de protection d’un bâtiment classé
Question orale n° 1035S de M. Bernard Fournier – JO Sénat du 15/01/2020
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Question orale n° 0994S de Mme Céline Brulin – JO Sénat du 15/01/2020
Plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération Fécamp Caux Littoral
Question orale n° 0993S de Mme Catherine Morin-Desailly – JO Sénat du 15/01/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
« Zéro artificialisation nette »
Zéro artificialisation nette : les géomètres-experts aident les élus à défricher le concept
Source : localtis du 27/01/2020
Gare du Nord / Gare de l’Est : les projets rivaux des candidats aux municipales à Paris
Source : le monde du 25/01/2020
Contrats & marchés publics
Groupements de commandes constitués entre acheteurs afin de passer conjointement des marchés publics
Une mesure nouvelle pour les communes membres d’un groupement de commande d’un EPCI
Source : weka du 27/01/2020
Environnement
[Note] AdCF : « Stratégies d’Ecologie Industrielle et Territoriale »
Territoires d’industrie : les premières initiatives d’écologie industrielle passées au crible
Source : localtis du 27/01/2020
[Note] Répondre à l’urgence climatique et environnementale : rapport du Conseil parisien de l’urgence climatique
Source : terra nova du 27/01/2020
Transports
L’aménagement urbain du Grand Paris Express
Le Grand Paris Express métamorphose les transports et les gares
Source : la tribune du 21/01/2020
