Découvrez l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau : “Urbanisme commercial et état d’urgence sanitaire – Mode d’emploi de la prorogation des délais”

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public et Audrey Lebeau, associée Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes | Lyon :

“Urbanisme commercial et état d’urgence sanitaire – Mode d’emploi de la prorogation des délais”

L’Argus de l’Enseigne n° 58 | Avril 2020

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

[Interview] "Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 5/5 : cristallisation des règles d’urbanisme pour les permis modificatifs" avec Anne Davy

Précisions sur le stationnement en enfilade et les modalités de calcul en cas de cumul des règles de majoration de constructibilité

Entrée en vigueur du décret portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité