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Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil • JORF n° 0241 du 15 octobre 2021
Tirant les conséquences de l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment, la mise à jour de 7 nouveaux fascicules composant le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables les marchés publics de travaux de génie civil s’est imposée.
Par un arrêté conjoint du 7 octobre 2021, les ministères de l’économie, des finances et de la relance et de la transition écologique ont intégré au CCTG les nouvelles normes techniques élaborées par des groupes d’experts représentants des acheteurs et de la profession.
Parmi les fascicules composant le CCTG, sept ont été mis à jour, dont l’un est relatif aux aménagements paysagers et les six autres au domaine de l’eau et de l’assainissement. Précisément, sont ainsi concernés :
- le fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air
- le fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre
- le fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales
- le fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression
- le fascicule 73 relatif à l’équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles
- le fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie
- le fascicule 81 titre I relatif à l’équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement
Le présent arrêté, pris conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018. La liste complète des fascicules approuvés est annexée à l’arrêté.
Le présent arrêté est entré en vigueur à compter de sa publication au journal officiel le 15 octobre 2021. Pour les marchés publics dont la consultation a été engagée ou l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication depuis cette date, il suffit aux acheteurs de se référer au CCTG pour rendre applicables ces nouveaux fascicules. Tous les contrats antérieurs demeurent régis pour leur exécution par les dispositions en vigueur avant la mise à jour (article 6 de l’arrêté).
