Dans l’actualité du 25 au 28 février 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0050 du 28 février 2023

Arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d’utilisation des dispositifs dispensés de l’homologation prévue au II de l’article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité

Arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d’utilisation des dispositifs dispensés de l’homologation prévue au II de l’article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Vie publique | Publié le 28 février 2023

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

JURISPRUDENCE

Environnement

Affichage et publicité – Décret prévoyant, au lendemain de sa publication, une obligation généralisée d’extinction des publicités lumineuses

CE 24 février 2023 Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE), req. n° 468221 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 24/02/2023, n° 468221

Marchés et contrats administratifs

Responsabilité pour manquement au droit de l’UE –  Responsabilité extra-contractuelle

CAA Paris 17 février 2023 SNCF Mobilités, req. n° 14PA02419

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Urbanisme – Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse

Question n° 4810 de M. Bertrand Sorre – JOAN du 28/02/2023

Publicité – Lutte contre les dérives des influenceurs

Question n° 3184 de M. Arthur Delaporte – JOAN du 28/02/2023

Urbanisme – Date de publication du décret d’exemption de la loi SRU

Question écrite n° 3885 de M. Jean-François Lovisolo – JOAN du 28/02/2023

Marchés publics – Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés

Question n° 161 de M. Julien Bayou – JOAN du 28/02/2023

Bâtiment et travaux publics – Élargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GME

Question n° 2442 de M. Jean-Luc Warsmann – JOAN du 28/02/2023

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Le Paris de 2040, objet de rudes négociations dans la majorité d’Anne Hidalgo

Le Paris de 2040, objet de rudes négociations dans la majorité d’Anne Hidalgo

Source : le moniteur du 28/02/2023

Logement : la défiance monte à l’égard du DPE, un diagnostic « loin d’être complètement fiable »

Logement : la défiance monte à l’égard du DPE, un diagnostic « loin d’être complètement fiable »

Source : le monde du 28/02/2023

Architecture : à Paris, on ne démolit plus, on transforme

Architecture : à Paris, on ne démolit plus, on transforme

Source : le monde du 27/02/2023

Contrôle de légalité : la télétransmission des actes d’urbanisme évolue

Contrôle de légalité : la télétransmission des actes d’urbanisme évolue

Source : gazette des communes du 27/02/2023

Taux d’usure : les taux plafonds pour emprunter en mars 2023

Taux d’usure : les taux plafonds pour emprunter en mars 2023

Source : le figaro immobilier du 27/02/2023

Révision des valeurs locatives

Révision des valeurs locatives : la Cour des comptes appelle à une véritable évaluation

Source : localtis du 27/02/2023

Lutte contre les logements insalubres

Des leviers supplémentaires pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne

Réf : Question n° 4240 de M. Jean-Marie Fiévet – JOAN du 24/01/2023

Source : le moniteur du 27/02/2023

Des doutes s’expriment sur l’efficacité du CNR logement

Des doutes s’expriment sur l’efficacité du CNR logement

Source : localtis du 24/02/2023

Comment l’architecture va s’adapter au réchauffement climatique

Comment l’architecture va s’adapter au réchauffement climatique

Source : reporterre du 22/02/2023

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : des difficultés persistantes, surtout pour les petites communes

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : des difficultés persistantes, surtout pour les petites communes

Source : localtis du 21/02/2023

« Publicités sauvages » projetées sur les murs de Paris

« Publicités sauvages » projetées sur les murs de Paris : la Ville veut contrer ces « pratiques aberrantes »

Source : le parisien du 18/02/2023

• Environnement | Energie

Pollution de l’air : la ville de Grenoble attaque l’État en justice

Pollution de l’air : la ville de Grenoble attaque l’État en justice

Source : localtis du 24/02/2023

• Transports | Mobilités

Triangle de Gonesse / Agoralim : des projets qui avancent à bas bruit

Triangle de Gonesse / Agoralim : des projets qui avancent à bas bruit

Source : journal du grand paris du 27/02/2023 (abonnés)

Plan d’investissement en faveur des transports

Plan d’investissement en faveur des transports : large satisfecit, en attendant le détail des financements

Source : localtis du 27/02/2023

Élisabeth Borne annonce “une nouvelle donne ferroviaire” de 100 milliards d’euros d’ici 2040

Infrastructures : Élisabeth Borne annonce “une nouvelle donne ferroviaire” de 100 milliards d’euros d’ici 2040

Source : localtis du 24/02/2023

Planification des infrastructures et de la mobilité : le train en première ligne

Planification des infrastructures et de la mobilité : le train en première ligne

Source : actu environnement du 24/02/2023

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités