[CONFÉRENCE] Les Journées du BJDU – 27e édition

Catégorie

Colloques et Conférences, Urbanisme et aménagement

Date

November 2023

Temps de lecture

< 1

Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public, intervient le 5 décembre dans le cadre de la conférence Les Journées du BJDU – 27e édition

📅 Lundi 4 et Mardi 5 Décembre 2023 à Paris • à distance

👉 Pour découvrir le programme et s’inscrire, suivre le lien

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Première indemnisation sur le fondement de la jurisprudence Bitouzet : responsabilité sans faute lorsque l’institution d’une servitude d’urbanisme entraine pour un propriétaire une charge spéciale et exorbitante, hors de proportion avec l’objectif d’intérêt général poursuivi

ZAC et expropriation pour revendre : faut-il joindre au dossier d’enquête publique les recettes attendues de la vente future des terrains ? Quelle primauté entre un projet privé et le projet déclaré d’utilité publique ?

Dans quelles conditions le bénéficiaire et l’auteur d’un permis de construire peuvent-ils contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant ledit permis ?