[CONFÉRENCE] Les Journées du BJDU – 27e édition

Catégorie

Colloques et Conférences, Urbanisme et aménagement

Date

November 2023

Temps de lecture

< 1

Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public, intervient le 5 décembre dans le cadre de la conférence Les Journées du BJDU – 27e édition

📅 Lundi 4 et Mardi 5 Décembre 2023 à Paris • à distance

👉 Pour découvrir le programme et s’inscrire, suivre le lien

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

En l’absence de prescriptions particulières dans le règlement du PLU, l’emprise au sol s’entend, en principe, comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords inclus. Le permis de construire et le permis de démolir accordés par une même décision constituent des actes distincts, la seule illégalité du permis de construire n’entraînant pas l’annulation du permis de démolir

Appréciation de la covisibilité entre un projet et un monument historique et précisions sur l’office du juge de cassation dans le cadre de la procédure de référé

Classer des parcelles en zone N lors de la révision d’un PLU, alors que ce classement avait été précédemment annulé, et sans remettre en cause l’autorité de la chose jugée : mode d’emploi