Catégorie
Environnement
Date
February 2024
Temps de lecture
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Un nouveau guide pratique concernant la mise en œuvre de la règlementation en matière de publicité extérieure a été publié en janvier 2024 par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ce guide actualise une ancienne version du guide datant d’avril 2014, pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues et notamment le transfert du pouvoir de police de la publicité au maire et au président de l’EPCI.
Il sert notamment de notice aux acteurs locaux et professionnels du secteur. Il revient pour cela sur :
- Les notions de base et les éléments de cadrage
- L’exercice des compétences en matière de police de la publicité
- La répartition des compétences en matière d’élaboration d’un RLP
- Le règlement national de publicité (RNP)
- Le règlement local de publicité (RLP)
- Le régime des autorisations et déclarations préalables
- Les procédures de sanctions
Ce guide n’a pas de valeur réglementaire.
