• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

FORMATION • Contrat de rénovation

FORMATION • Contrat de rénovation

Catégorie

Formations, Urbanisme et aménagement

Date

February 2024

Temps de lecture

< 1

Camille Sabbagh et Alexia Robbes, Adden avocats | Paris animent la formation auprès de l’ICP – Institut des Constructeurs et Promoteurs :

▶️ Contrat de rénovation

📅 Mardi 6 Février 2024 • Visioconférence

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un permis de construire modificatif permet de régulariser le permis initial en cours d’instance dans le cadre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme sans qu’il soit nécessaire que le dossier de demande indique expressément qu’il était sollicité à cet effet

Articulation entre principe de laïcité et droit de préemption urbain : une commune est-elle autorisée à préempter un immeuble pour permettre la construction d’un édifice cultuel ? 

Objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux : le droit de préemption urbain peut-être mis en œuvre pour ce motif alors même que les objectifs SRU seraient déjà atteints

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq