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Ordo. TA Strasbourg 11 septembre 2026 M. D., req. n° 2607885
Par une délibération du 10 juillet 2026, le conseil municipal de Metz a provisionné la somme de 250 000 euros pour la mise en place d’une « fan zone », pour accueillir la visite du pape Léon XIV.
Les élus ont notamment indiqué dans la presse que ce montant serait majoritairement utilisé pour le financement de la location d’écrans géants permettant au public de suivre la messe, célébrée dans la cathédrale.
Une association laïque a demandé la suspension de cette délibération, invoquant notamment une méconnaissance du principe constitutionnel de laïcité 1) Décision QPC n° 2012-297 du 21 février 2013 et une disproportion au regard de l’intérêt public local.
La juge du référé suspension a rejeté la requête par ordonnance du 11 septembre 2026, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la condition d’urgence, en considérant que :
« Il est constant que la visite du Pape en France du 25 au 28 septembre 2026 constitue un évènement de portée internationale, lequel va attirer une affluence exceptionnelle de visiteurs, et est susceptible de générer des retombées importantes pour la collectivité en termes de rayonnement culturel et de retombées économiques. Il ressort des éléments produits dans l’instance et des explications apportées à l’audience qu’afin d’assurer l’accueil des spectateurs, estimés entre 50 000 et 100 000 personnes – soit quasiment autant que la population de la ville de Metz – et la gestion des flux, un dispositif de type « fan zones » équipées d’écrans géants a été arrêté en lien avec les services de l’Etat, qui doit permettre la diffusion en continu au public, sur six sites répartis dans la ville, outre de la messe célébrée à la cathédrale en présence de chefs d’Etat et de personnalités, de l’intégralité des interventions et du parcours du Pape dans la ville au cours de la journée. »
Elle motive ainsi sa décision par la portée internationale, les retombées économiques et le rayonnement culturel pour la commune, d’une part et, d’autre part, par le fait que la location d’écrans géants visait à permettre la diffusion au public attendu, non uniquement de la messe, mais de l’ensemble des interventions du pape et de son parcours (apostoliques) dans la ville.
Cette ordonnance fournit un enseignement utile, et vraisemblablement inédit par son ampleur 2)Première messe pontificale dans la cathédrale Saint-Étienne depuis 1988 (cf. https://franceeternelle.fr/blogs/news/ecrans-geants-a-metz-le-juge-ecarte-le-recours-contre-les-250-000-euros) , aux collectivités concordataires sur la marge de manœuvre dont elles disposent pour financer des événements publics revêtant une dimension cultuelle.
Les requérants ont confirmé le maintien de leur recours au fond 3)Article R. 615-2-1 du code de justice administrative. Affaire à suivre, donc.
References
| 1. | ↑ | Décision QPC n° 2012-297 du 21 février 2013 |
| 2. | ↑ | Première messe pontificale dans la cathédrale Saint-Étienne depuis 1988 (cf. https://franceeternelle.fr/blogs/news/ecrans-geants-a-metz-le-juge-ecarte-le-recours-contre-les-250-000-euros) |
| 3. | ↑ | Article R. 615-2-1 du code de justice administrative |