Grenelle II et développement commercial : Vers un droit de l’urbanisme (beaucoup) plus complexe

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

janvier 2011

Temps de lecture

< 1

par Elsa Sacksick, Argus de l’enseigne, n° 39, novembre 2010.

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

"Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité" par Emmanuelle Jouvin

Publication de deux arrêtés relatifs aux études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Taxe d’aménagement au 1er mars 2012 : les décrets annoncés par la loi de finances rectificative pour 2010 sont arrivés