• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Grenelle II et développement commercial : Vers un droit de l’urbanisme (beaucoup) plus complexe

Grenelle II et développement commercial : Vers un droit de l’urbanisme (beaucoup) plus complexe

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2011

Temps de lecture

< 1

par Elsa Sacksick, Argus de l’enseigne, n° 39, novembre 2010.

Lire l’article

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La Ville de Paris durcit son règlement municipal relatif au changement d’usage de locaux d’habitation et renforce le contrôle des meublés de tourisme

La délibération arrêtant le dossier définitif d’un projet d’aménagement préalablement à l’adoption de la déclaration d’utilité publique est un acte préparatoire insusceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

SDAGE 2016-2021 : une circulaire du 13 septembre 2012 organise la consultation du public

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq