Le Silence de l’Administration – Décisions implicites de rejet ou d’acceptation

Catégorie

Droit administratif général, Vie du cabinet

Date

May 2016

Temps de lecture

< 1

Le premier guide pratique des décisions implicites de l’Administration rédigé par Stéphane Roux, docteur en droit, avocat AdDen avocats, vient de paraître aux éditions Anne Rideau, collection Portalis.

Résumé du guide

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’attachement du juge administratif à l’effet relatif du contrat : une clause de renonciation à recours ne vaut qu’entre les parties

L'impact du Grenelle 2 sur les documents d'urbanisme

L’invitation du président de la formation de jugement au cours de l’audience de produire un élément en vue de compléter l’instruction exige ensuite de rayer l’affaire du rôle