• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Quelles voies de recours contentieux pour les sous-traitants ?

Quelles voies de recours contentieux pour les sous-traitants ?

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2017

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Simon Daboussy, avocat – associé AdDen Méditerranée et d’Auberi Gaudon, avocate AdDen Méditerranée, publié dans la revue Contrats publics n°179 – Septembre 2017 p. 60
Contrats publics n°179 Septembre 2017 p. 60 – Quelles voies de recours contentieux pour les sous-traitants – par Simon Daboussy et Auberi Gaudin

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Prix abusivement bas et offre anormalement basse : des notions complémentaires

Atteinte aux principes d’impartialité et d’égalité de traitement : tout dépend des circonstances !

La liberté de l’acheteur public s’étend aux éléments d’appréciation utilisés pour la notation des critères d’attribution

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq