![[Achat public] “Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?”](https://www.adden-leblog.com/wp-content/uploads/sites/2/2020/05/achat-public.png "[Achat public] “Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?”")
Catégorie
Contrats publics
Date
September 2021
Temps de lecture
< 1
Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé et Edouard Olson, avocat Adden avocats | Paris
🖋️🖋️ [Tribune] “Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?”
Réf : Conseil d’Etat 20 juillet 2021 Société Espélia, req. n° 443346
Source : achat public. info du 23/09/2021 (abonnés)
