Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
September 2018
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Retrouvez l’article de Julie Sarassat, avocate consultante AdDen avocats, intitulé « Aménagement : la compétence d’évaluation environnementale du préfet de région remis en cause » paru dans La Gazette des communes n° 30-31, 30 juillet du 26 août 2018.
Julie Sarassat, avocate consultante
