• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

AdDen avocats dans La Gazette des Communes

AdDen avocats dans La Gazette des Communes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

September 2018

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’article de Julie Sarassat, avocate consultante AdDen avocats, intitulé « Aménagement : la compétence d’évaluation environnementale du préfet de région remis en cause » paru dans La Gazette des communes n° 30-31, 30 juillet du 26 août 2018.

Julie Sarassat, avocate consultante

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La fraude quant à l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code de l’urbanisme relative à la qualité pour présenter la demande de permis de construire peut être établie après la délivrance de celui-ci et ainsi donner lieu à son retrait sans condition de délai

L’ajout d’une nouvelle activité incompatible avec la vocation d'une zone ou d’un secteur défini par le PLU ne constitue pas une rectification d’erreur matérielle susceptible de faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée du PLU

La réforme de l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation neuf (décret et arrêté du 24 décembre 2015)

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq