“Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité” par Emmanuelle Jouvin

Catégorie

Aménagement commercial

Date

March 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Emmanuelle Jouvin, avocate of counsel Adden avocats | Paris :

« Aménagement commercial de la légalité du certificat de conformité »

 

Le Moniteur | 04/02/2021

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Qualité de « partie en défense » de l’auteur d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la CNAC dans le cadre de l’instance relative à un refus de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

[Formation Business Immo] "Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial"

La fin d’une avancée ou le retour à des délais de procédure contentieuse importants contre les AEC