• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité” par Emmanuelle Jouvin

“Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité” par Emmanuelle Jouvin

Catégorie

Aménagement commercial

Date

March 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Emmanuelle Jouvin, avocate of counsel Adden avocats | Paris :

« Aménagement commercial de la légalité du certificat de conformité »

 

Le Moniteur | 04/02/2021

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

"Les projets commerciaux percutés par l’objectif d’interdiction d’artificialisation" par Elsa Sacksick

L’avis défavorable de la CNAC est un acte préparatoire insusceptible de recours

Circulaire loi ELAN sur la suspension préfectorale des demandes présentées aux CDAC

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq