Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

April 2019

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’analyse de Laurent Férignac, avocat associé, et Pierre-Luc Bertranet, avocat AdDen avocats, « L’effet toujours protecteur du certificat d’urbanisme » publiée dans Le Moniteur le 12 avril 2019.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

De la redevance à la taxe pour création de bureaux, de commerces et entrepôts en Ile-de-France : aperçu d’une réforme significative

AdDen le Blog distingué dans le top des blogs d’avocats !

Habitat indigne : le décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 (publié au JO du 5 octobre) précise l’articulation des permis de construire et déclarations préalables du code de l’urbanisme avec l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant du code de la construction et de l’habitation