• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

April 2019

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’analyse de Laurent Férignac, avocat associé, et Pierre-Luc Bertranet, avocat AdDen avocats, « L’effet toujours protecteur du certificat d’urbanisme » publiée dans Le Moniteur le 12 avril 2019.

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le défaut d’autorisation de défrichement obtenue avant le permis de construire peut être régularisé par un permis de construire modificatif. Cristallisation des moyens : application de l’ancien article R. 600-4 du code de l’urbanisme

Allongement de la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale pour les projets soumis à permis de construire de plus de 2 500 m² de surface de vente

Décrets d’application de la loi Industrie verte : donnez votre avis !

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq