Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

April 2019

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’analyse de Laurent Férignac, avocat associé, et Pierre-Luc Bertranet, avocat AdDen avocats, « L’effet toujours protecteur du certificat d’urbanisme » publiée dans Le Moniteur le 12 avril 2019.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Opération de restauration immobilière : un local à usage commercial présent dans un immeuble ou ensemble d'immeubles principalement destiné à l'habitation et devenu impropre à une activité commerciale peut être transformé en habitation à des fins d'amélioration des conditions d'habitabilité de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles

Covid-19 : De nouvelles restrictions à l’accueil du public dans les magasins et centres commerciaux

[Le Moniteur] "Ce que prévoit la loi énergie-climat" par Philippe Proot, avocat of counsel Adden avocats, spécialiste en droit public