• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

April 2019

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’analyse de Laurent Férignac, avocat associé, et Pierre-Luc Bertranet, avocat AdDen avocats, « L’effet toujours protecteur du certificat d’urbanisme » publiée dans Le Moniteur le 12 avril 2019.

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Annulation d’un permis de construire : sursis à statuer dans l’attente du PCM de régularisation

Est annulé un acte réglementaire ayant fait l’objet de modifications ayant une incidence directe et significative sur l'environnement postérieurement à l’avis des organismes consultatifs et aux observations du public, cette irrégularité ayant eu une influence sur le sens de la décision prise et ayant privé le public d’une garantie, en application de la jurisprudence Danthony

Le permis de construire délivré en application d’une décision du juge des référés suspension est provisoire ; son retrait n’est pas soumis aux conditions posées par l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme mais à des conditions consacrées par le Conseil d’Etat

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq