• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Certificat d’urbanisme : un nouvel article signé AdDen avocats est paru dans Le Moniteur

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

April 2019

Temps de lecture

< 1

Retrouvez l’analyse de Laurent Férignac, avocat associé, et Pierre-Luc Bertranet, avocat AdDen avocats, « L’effet toujours protecteur du certificat d’urbanisme » publiée dans Le Moniteur le 12 avril 2019.

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les AMVAP remplacent les ZPPAUP

Etude d’impact dans les dossiers d’autorisations de construire : le rappel par le Conseil d’Etat du principe d’indépendance des législations

La dérogation au double degré de juridiction en zone tendue s’applique au retrait d’une autorisation d’urbanisme (ou au refus de retrait) mais ne s’applique pas aux recours contre le certificat de conformité

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq