• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Commande publique : « Il s’agit du premier BEA-valorisation sur un monument historique », Alexia Robbes, avocate associée, Adden avocats

Commande publique : « Il s’agit du premier BEA-valorisation sur un monument historique », Alexia Robbes, avocate associée, Adden avocats

Catégorie

Contrats publics

Date

May 2023

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris, parue ce jour dans Le Moniteur, sur la rénovation du Hangar Y | Paris Meudon, premier projet de monument historique ayant fait l’objet d’un bail emphytéotique administratif de valorisation (BEAV), signé par l’Etat :

Commande publique : « Il s’agit du premier BEA-valorisation sur un monument historique », Alexia Robbes, avocate associée, Adden avocats

Le Moniteur, 19/05/2023 (article réservé aux abonnés)

 

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions sur les conditions d’exercice par l’administration de son pouvoir de résiliation unilatérale en raison de l’illégalité du contrat administratif

[Revue Lexbase Public] Recours en contestation de la validité du contrat : le CNB – entité en charge de la défense des intérêts de la profession d’Avocat – ne peut pas agir seul dans la sauvegarde du "périmètre du droit"

Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq