[CONFÉRENCE Replay] L’Agrément pour locaux d’activités en Île-de-France

Catégorie

Colloques et Conférences, Urbanisme et aménagement

Date

December 2022

Temps de lecture

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Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris est intervenue lors de la conférence du 29 novembre aux côtés de Sebastien Lamy-Willing, knowledge management WARGNY KATZ et Violette Théret, notaire associée WARGNY KATZ sur le thème :

🏠 ⚖ L’AGRÉMENT POUR LOCAUX D’ACTIVITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE

Au programme :

✅ L’agrément pour locaux d’activité

✅ Champ d’application | Type de locaux par activités industrielles, commerciales, professionnelles …, des entrepôts

✅ Champ d’application | Construction ou reconstruction, réhabilitation, extension…

✅ Procédure | Mode et dépôt de la demande ; instruction de la demande (bureaux, entrepôts)

✅ Cas pratiques

Pour revoir le replay, c’est par ici ▶ https://lnkd.in/ehKMF2Kp

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[CONFÉRENCE Replay] L’Agrément pour locaux d’activités en Île-de-France | Wargny Katz Notaires

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