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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0172 du 14 juillet 2020
Décret relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Décret du 13 juillet 2020 portant délégation de signature
JORF n°0172 du 14 juillet 2020
Evolution des conditions d’octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, par l’extérieur, et dispositions temporaires pour les travaux de même nature ayant commencé avant la demande de prime
JORF n°0170 du 11 juillet 2020
[Rectificatif] Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JORF n°0170 du 11 juillet 2020
[Rectificatif] Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JORF n°0170 du 11 juillet 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification | le 13 juillet 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
JURISPRUDENCE
Contrats & marchés publics
Litiges en matière de contrats conclus par les assemblées parlementaires relevant de la compétence de la juridiction administrative (art. 8 de l’ordonnance du 17 novembre 1958)
CE 10 juillet 2020 Société Paris Tennis, req. n° 434582 : publié au recueil Lebon
Personne publique victime, de la part de son cocontractant, de pratiques anticoncurrentielles constitutives d’un dol ayant vicié son consentement
CE 10 juillet 2020 Société Lacroix Signalisation, req. n° 420045 : publié au recueil Lebon
Résiliation unilatérale pour irrégularité du contrat
CE 10 juillet 2020 Société Comptoir Négoce Equipements, req. n° 430864 : publié au recueil Lebon
Méconnaissance de l’obligation de justifier le montant et le mode de calcul des droits d’entrée et des redevances dans la convention (art. L. 1411-2 du CGCT)
Irrecevabilité d’une demande d’une collectivité publique tendant au recouvrement d’une créance alors qu’elle a émis un titre exécutoire
Environnement
Responsabilité environnementale – Dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal de mission
Pollution de l’air : le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard
Espaces protégés – Invocabilité du principe de non-régression de la protection de l’environnement (II de l’art. L. 110-1 du code de l’environnement)
Obligation de surveillance et d’entretien de tout barrage ou digue – Article R. 214-123 du code de l’environnement
Urbanisme
Tribunal ayant demandé à une commune de rapporter la preuve de la publication de l’arrêté par lequel le maire avait délégué sa signature à son adjointe pour signer le permis de construire en litige
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | 26/06/2020
Transition écologique : boîte à outils des élus
Transition écologique : boîte à outils des élus
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 24/06/2020
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités
Assemblée nationale : les amendements du PLFR 3 adoptés
PLFR 3 et finances locales : tous les amendements adoptés par l’Assemblée
Source : localtis du 10/07/2020
Publication au JO de la loi organisant la sortie de l’état d’urgence
La loi organisant la sortie de l’état d’urgence est publiée
Source : localtis du 10/07/2020
Aménagement – Construction – Urbanisme
Plan de relance pour le bâtiment
Plan de relance : entre 4 et 5 milliards d’euros pour le bâtiment
Source : le moniteur du 13/07/2020
Développement durable des littoraux
Développement durable des littoraux : être à l’écoute du vent mais aussi des habitants
Source : localtis du 10/07/2020
Rénovation énergétique des bâtiments
Rénovation énergétique des bâtiments : l’accélération et l’amplification, c’est maintenant
Source : décideurs magazine du 10/07/2020
Chantier de La Poste du Louvre : la dernière ligne droite !
Dernière ligne droite pour le chantier de La Poste du Louvre
Source : décideurs magazine du 08/07/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Quel impact sur la fonction achat après la crise sanitaire ?
Covid-19 : quel impact sur la fonction achat ?
Source : weka du 13/07/2020
Environnement
Mesures visant à rationaliser les eaux potables et pluviales
Une proposition de loi pour favoriser la récupération des eaux dans les constructions ?
Réf. Question écrite de André Villiers, n° 23660 – JOAN du 31 mars 2020
Source : la gazette des communes du 15/07/2020
Le Conseil d’Etat inflige une astreinte de 10 M€ par semestre à l’encontre de l’État
Pollution de l’air : le Conseil d’Etat inflige une astreinte record à l’Etat
Source : localtis du 10/07/2020
Urgence climatique : le nouveau plan « hydrogène » de la Commission européenne
L’hydrogène, la nouvelle panacée européenne ?
Source : décideurs magazine du 10/07/2020
Transports
Développer à nouveau le transport de marchandises par train
L’impossible chantier d’une relance du fret ferroviaire
Source : le monde du 15/07/2020
Les acteurs de la mobilité réclament un plan de relance
Transports du quotidien : les acteurs de la mobilité réclament un plan de relance
Source : localtis du 10/07/2020
Grand Paris Express : la future ligne 15 Ouest ne devrait pas être trop impactée par la crise sanitaire
Le Coronavirus ne devrait pas avoir trop de conséquences sur la future ligne 15 Ouest
Source : défense 92 du 08/07/2020
Décentralisation de la SNCF
Jean-Pierre Farandou ébauche la décentralisation de la SNCF
Source : le monde du 03/07/2020
