Dans l’actualité du 25 au 28 janvier 2020

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

janvier 2020

Temps de lecture

2 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0023 du 28 janvier 2020

Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

JURISPRUDENCE

Administratif

Domanialités publique et privée

CE 23 janvier 2020 Société JV Immobilier, req. n° 430192 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Dommage accidentel de travaux publics – Responsabilité contractuelle sans faute de l’administration

CE 17 janvier 2020 Société EDF, req. n° 433506 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Aménagement du territoire et urbanisme

Travaux réalisés sans permis de construire – Droit au respect de la vie privée

Cour de cass 3e civ. 16 janvier 2020, n° 19-10.375

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – communiqué de presse – publié le 28/01/2020

Chiffres de la construction 2019

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Règles applicables dans le périmètre de protection d’un bâtiment classé

Question orale n° 1035S de M. Bernard Fournier – JO Sénat du 15/01/2020

Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

Question orale n° 0994S de Mme Céline Brulin – JO Sénat du 15/01/2020

Plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération Fécamp Caux Littoral

Question orale n° 0993S de Mme Catherine Morin-Desailly – JO Sénat du 15/01/2020

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

« Zéro artificialisation nette »

Zéro artificialisation nette : les géomètres-experts aident les élus à défricher le concept

Source : localtis du 27/01/2020

Gare du Nord / Gare de l’Est : les projets rivaux des candidats aux municipales à Paris

Villani gare du Nord, Griveaux gare de l’Est : les projets rivaux des candidats aux municipales à Paris

Source : le monde du 25/01/2020

Contrats & marchés publics

Groupements de commandes constitués entre acheteurs afin de passer conjointement des marchés publics

Une mesure nouvelle pour les communes membres d’un groupement de commande d’un EPCI

Source : weka du 27/01/2020

Environnement

[Note] AdCF : « Stratégies d’Ecologie Industrielle et Territoriale »

Territoires d’industrie : les premières initiatives d’écologie industrielle passées au crible

Source : localtis du 27/01/2020

[Note] Répondre à l’urgence climatique et environnementale : rapport du Conseil parisien de l’urgence climatique

Répondre à l’urgence climatique et environnementale : rapport du Conseil parisien de l’urgence climatique

Source : terra nova du 27/01/2020

Transports

L’aménagement urbain du Grand Paris Express

Le Grand Paris Express métamorphose les transports et les gares

Source : la tribune du 21/01/2020

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser