“Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  [Tribune libre] Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce 

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 61 | Novembre 2021 (réservé aux abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’article R. 811-1-1 du CJA supprimant temporairement le double degré de juridiction pour les recours introduits contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue s’applique également pour les recours dirigés contre les décisions refusant de constater leur péremption

Transfert de compétence en matière de déchets ménagers et assimilés : le Conseil d’État censure le transfert partiel du traitement des déchets entre EPCI et syndicats mixtes

L’ordonnance relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme est publiée