• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce” par Alexia Robbes

“Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  [Tribune libre] Loi Climat et urbanisme commercial – De l’artificialisation des sols à l’exemption du e-commerce 

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 61 | Novembre 2021 (réservé aux abonnés)

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Effets cristallisateurs du certificat d’urbanisme : absence d’incidence du défaut de transmission du certificat au préfet dans le cadre du contrôle de légalité (1) ; possibilité de compléter la demande d’autorisation d’urbanisme après l’expiration du délai de validité du certificat (2)

La Région Île‑de‑France publie son nouveau schéma directeur

Pas d’extension de la jurisprudence Czabaj au contentieux indemnitaire de la responsabilité administrative, le principe de sécurité juridique étant assuré par les règles de prescription quadriennale prévues par la loi du 31 décembre 1968

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq