• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Fiches techniques de la DAJ : nouvelles mises en ligne

Fiches techniques de la DAJ : nouvelles mises en ligne

Catégorie

Contrats publics, Veille Adden

Date

March 2011

Temps de lecture

< 1

  Ministère de l’Economie – DAJ – Les pénalités de retard dans les marchés publics – 27 février 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – La désignation du comptable assignataire – Mise à jour de mars 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – La copie certifiée conforme – Mise à jour de février 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – Les acomptes (article 91 du CMP) – Mise à jour de février 2011

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Loyauté des relations contractuelles : le défaut d’habilitation du signataire du marché n’entraine pas automatiquement la nullité du contrat

Veille du 23 au 26 décembre 2017

Veille du 4 au 6 octobre 2017

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq