• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Fiches techniques de la DAJ : nouvelles mises en ligne

Fiches techniques de la DAJ : nouvelles mises en ligne

Catégorie

Contrats publics, Veille Adden

Date

March 2011

Temps de lecture

< 1

  Ministère de l’Economie – DAJ – Les pénalités de retard dans les marchés publics – 27 février 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – La désignation du comptable assignataire – Mise à jour de mars 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – La copie certifiée conforme – Mise à jour de février 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – Les acomptes (article 91 du CMP) – Mise à jour de février 2011

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’actualité du 21 au 28 mars 2025

Veille du 28 au 31 octobre 2017

La décision de sélection d’une offre économiquement la plus avantageuse n’ouvre pas droit à la signature du marché

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq