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Fiches techniques de la DAJ : nouvelles mises en ligne

Fiches techniques de la DAJ : nouvelles mises en ligne

Catégorie

Contrats publics, Veille Adden

Date

March 2011

Temps de lecture

< 1

  Ministère de l’Economie – DAJ – Les pénalités de retard dans les marchés publics – 27 février 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – La désignation du comptable assignataire – Mise à jour de mars 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – La copie certifiée conforme – Mise à jour de février 2011
  Ministère de l’Economie – DAJ – Les acomptes (article 91 du CMP) – Mise à jour de février 2011

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