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La collectivité de Corse condamnée à signer une convention avec la compagnie maritime Moby Line : Laurent Givord réagit dans la Gazette des communes

La collectivité de Corse condamnée à signer une convention avec la compagnie maritime Moby Line : Laurent Givord réagit dans la Gazette des communes

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

April 2011

Temps de lecture

< 1

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Voir le jugement du TA Bastia 7 avril 2011 Société Moby France, n°1000551

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