La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick publié sur le site lemoniteur.fr (abonnés) le 6 janvier 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’action en démolition fondée sur le trouble anormal de voisinage est indépendante de celle prévue par l’article L 480-13 du Code de l’urbanisme

Les nouveaux formulaires CERFA de demandes d’autorisations d’urbanisme sont disponibles et entrent en vigueur le 1er mars 2012.

L’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable entre en vigueur