“La passation du contrat troublée par des notions voisines des atteintes à la probité : la fraude et le conflit d’intérêts” par Laurent Givord et Chloé Bretagnolle

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2025

Temps de lecture

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💡 Comment caractériser la fraude et le conflit d’intérêts au stade de la passation des contrats de la commande publique ? Acheteurs : quand prendre des mesures pour prévenir et corriger ces situations ?

Découvrez l’analyse de Laurent Givord, associé Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux, maître de conférences associé à l’université de Poitiers et Chloé Bretagnolle, avocate counsel Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux

🔍 Lire un extrait : La passation du contrat troublée par des notions voisines des atteintes à la probité : la fraude et le conflit d’intérêts 

 📰 Contrats Publics n° 268 – Octobre 2025, éd. Le Moniteur (abonnés)

 

 

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