Le PLU bioclimatique de Paris approuvé !

Alors que le Conseil de Paris se réunit en ce moment même (du 19 au 22 novembre), un tournant décisif pour l’aménagement et l’urbanisation de la Capitale va être pris puisque figure à l’ordre du jour : l’approbation tant attendue du plan local d’urbanisme (« PLU ») bioclimatique.

C’est après plusieurs années de travail et de concertation avec de nombreux acteurs publics et privés, ainsi que ses habitants, que la Ville de Paris s’apprête à mettre un point final à la longue procédure de révision de son PLU.

Si l’on rembobine, tout a commencé lors de la séance des 15,16 et 17 décembre 2020, lorsque le Conseil de Paris a adopté la délibération prescrivant la révision de son PLU ¹⁾Délibération 2020 DU 104.

Depuis, près de quatre années se sont écoulées, durant lesquelles de nombreuses étapes ont été accomplies, dont on peut retenir quelques-unes essentielles :

• le débat tenu le 16 novembre 2021 au sein du Conseil de Paris sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
• la délibération (2023 DU 33) en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 tirant le bilan de la concertation avec le public et arrêtant le projet de PLU en cours de révision ;
• l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 15 septembre 2023 sur l’évaluation environnementale du projet de PLU ;
• l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier au 29 février 2024 et les contributions qui y ont été déposées (plus de 14 000 !) ;
• le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête en date du 9 juillet 2024 ;
• les ultimes modifications apportées au projet pour tenir compte des avis formulés par les personnes publiques et lors de l’enquête publique ;
• et, enfin, cette semaine, la soumission au vote du Conseil de Paris du projet de PLU pour approbation.

Bien que la délibération d’approbation, à laquelle sera annexée le PLU dans son intégralité, ne soit donc pas encore adoptée et publiée, la Ville de Paris a d’ores-et-déjà publié sur son site internet le projet de cette délibération (projet de délibération 2024 DU 142) qui permet, notamment, de rendre compte des dernières évolutions du projet de PLU après enquête publique.

Parmi les évolutions significatives, on peut noter, s’agissant du règlement de la zone urbaine générale (UG), que des modifications sont par exemple annoncées ²⁾A partir de la page 31 du projet de délibération :

• à l’article UG.1.4.1 : « la possibilité d’augmenter les surfaces liées aux fonctions économiques (« SPE ») présente dans le PLU en vigueur a été réintroduite dans la limite de 10 % sous conditions toutefois de produire des surfaces de logement au moins équivalentes, cette condition n’étant pas présente dans le PLU en vigueur »
• à l’article UG.1.5.1 : « ajout d’une exception à la servitude de mixité sociale pour que cette obligation ne s’impose pas à certaines catégories d’interventions sur les immeubles de logements sociaux existants […] Une exception est également intégrée pour les immeubles de grande hauteur présentant des contraintes économiques spécifiques »
• à l’article UG.4.1.3 : « ajout des surfaces et épaisseurs de terre minimales à respecter lors de la plantation d’arbres nouveaux, et ajustement des valeurs de densités de plantation minimales requises »
• à l’article UG.7.2.3 : « à la demande d’IdFM, ajustement de la norme de stationnement vélo applicable et ajout de précisions sur les normes de stationnement vélo applicables à l’artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de services ainsi qu’aux différentes catégorie d’établissements scolaires »

En outre, il est indiqué que des modifications ont été effectuées sur les documents graphiques, en particulier s’agissant des emplacements réservés pour du logement (une centaine a été supprimée car ils ne présentaient pas les « caractéristiques techniques permettant une transformation en logement ») ; des précisions auraient également été apportés sur les définitions du règlement (reconstruction et restructuration lourde ; surélévation ; épaississement ; espaces libres…).

Il conviendra toutefois d’attendre l’adoption de la délibération pour connaître le contenu définitif du PLU bioclimatique.

A cet égard, il convient de noter qu’une fois votée par le Conseil de Paris plusieurs mesures devront encore être accomplies pour qu’il devienne exécutoire ³⁾Conformément à l’article L. 153-23 et R. 153-20, R. 153-21, R. 153-22 du code de l’urbanisme :

• l’affichage de la délibération pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairies de secteur ou d’arrondissement
• la publication sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris
• la publication sur le portail national de l’urbanisme (le site Géoportail de l’Urbanisme)
• la transmission au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris au titre de son contrôle de légalité

Etant rappelé, qu’une fois l’ensemble des formalités d’affichage et de publication accomplies, s’ouvre un délai de recours pour excès de pouvoir de 2 mois à l’encontre du PLU.

Le PLU bioclimatique n’en a donc pas fini de faire couler de l’encre.

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