Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
October 2013
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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) le 26 octobre 2013. Dans la mesure où le Sénat a modifié le texte adopté par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013, ce dernier va donc passer en deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale. A suivre…
Source: Sénat – dossier législatif