Les mesures du plan de relance concernant l’urbanisme : les nouveaux dispositifs issus de la loi du 17 février 2009 : Questions à Maître Laurent Férignac

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

December 2009

Temps de lecture

< 1

Lexbase hebdo, n°136, 10 décembre 2009

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Application de l’article UG.7 du PLU de Paris : les loggias sont des éléments de la façade

Censure partielle du décret et ZAN et validation du décret SRADDET par le Conseil d’Etat

L’arrêté définissant le contenu des sous-destinations de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme a été publié