Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 – Réglementation des déplacements

Catégorie

Droit administratif général, Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

mars 2020

Temps de lecture

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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le gouvernement a interdit, par décret du 16 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile jusqu’au 31 mars 2020.

Les déplacements suivants sont exceptionnellement autorisés, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’arrêté du 14 mars 2020 (modifié les 15 et 16 mars suivants et commenté sur notre blog dans cet article et dans celui-ci) ;
  • Déplacements pour motif de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Pour tout déplacement, les personnes doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une des exceptions listées par le décret. Un exemple d’attestation est fourni par le gouvernement est peut être téléchargé sur ce lien.

Enfin, les préfets de département sont habilités par le décret commenté à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

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