[Mise à jour] « L’Urbanisme et les collectivités locales », tomes 1 & 2

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

< 1

Adden avocats a le plaisir d’annoncer la mise à jour de l’ouvrage « L’Urbanisme et les collectivités locales », tomes 1 & 2 | octobre 2021, réf. n ° 23 71 12 aux éditions Berger-Levrault.

Cette publication intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, rédigée sous la direction d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public et l’équipe suivante :

Leïla Gosseye, associée Adden avocats | Paris

Audrey Lebeau, associée Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes | Lyon

Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes

Jean-Joseph Giudicelli, associé Adden avocats Méditerranée | Marseille

Philippe Proot, avocat of counsel Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public

Julie Sarassat, avocate of counsel Adden avocats | Paris

Nelson Correia, avocat senior Adden avocats | Paris

Eline Robin, avocate senior Adden avocats | Paris

Pierre-Luc Bertranet, avocat senior Adden avocats | Paris

Simon Grairia, avocat Adden avocats | Paris

Camille Sabbagh, avocate Adden avocats | Paris

Arthur Baillet, avocat Adden avocats | Paris

Camille Rives, avocate Adden avocats Méditerranée | Nice

Pierre-Alexandre Beguerie, avocat Adden avocats | Paris

Nicolas Jarroux, avocat Adden avocats | Paris

Margot Schoellkopf, avocate Adden avocats | Paris

3 articles susceptibles de vous intéresser

Nature administrative d’un contrat de cession de biens du domaine privé d’une personne publique en raison de clauses exorbitantes du droit commun

Le Conseil d’Etat clarifie la définition de l’enseigne : elle peut être scellée ou installée sur le sol du terrain d’assiette sans considération de proximité avec le bâtiment où s’exerce l’activité

Les nouveaux tarifs de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France ont été actualisés au 1er janvier 2014

[Mise à jour] « L’Urbanisme et les collectivités locales », tomes 1 & 2 | Octobre 2021