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Décret du 22 mars 2019 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
Par décret en date du 22 mars 2019, M. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d’Or, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Patrick GELARD, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d’aménagement commercial.
Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale d’aménagement commercial :
– M. Pierre CHAUBON, conseiller d’Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d’Etat, en remplacement de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE ;
– Mme Maryse CARRÈRE, sénatrice des Hautes-Pyrénées, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de Mme Anne-Marie ESCOFFIER ;
– Mme Sophie OZIL, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Estelle DHONT-PELTRAULT.
Voici la nouvelle composition de la CNAC :
Président
M. Jean GIRARDON, maire de Mont-Saint-Vincent, désigné par le président de l’Association des maires de France.
1ère vice-présidente
Mme Anne BLANC, députée de la deuxième circonscription de l’Aveyron, désignée par le président de l’Assemblée nationale.
2ème vice-président
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l’administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Membres titulaires
M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d’Etat en service extraordinaire, désigné par le Vice-président du Conseil d’État ;
M. Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes ;
M. Michel FUZEAU,inspecteur général des finances, désigné par le chef de l’inspection générale des finances ;
M. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d’Or, sur désignation du président du Sénat ;
Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER, contrôleuse générale économique et financier de première classe, désignée par le ministre chargé du commerce ;
M. Gilles BOUVELOT, directeur général de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, désigné par le ministre chargé de l’urbanisme ;
Mme Corinne CASANOVA, vice-présidente de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget, désignée par le président de l’Assemblée des communautés de France ;
Mme Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil départemental du Val d’Oise, désignée par le président de l’Assemblée des départements de France ;
M. Benoît JIMENEZ, conseil régional d’Ile-de- France, désigné par le président de l’Association des régions de France.
Membres suppléants
M. Pierre CHAUBON, conseiller d’Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d’Etat ;
M. Roberto SCHMIDT, conseillère-maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. François WERNER, inspecteur général des finances, désigné par le chef de l’inspection générale des finances ;
Mme Marie-Christine SOULIÉ, inspectrice générale de l’administration du développement durable, désignée par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
M. Jean-Marie SERMIER, membre du Conseil économique social et environnemental, désigné par le président de l’Assemblée nationale ;
Mme Maryse CARRÈRE, sénatrice des Hautes-Pyrénées, sur désignation du président du Sénat ;
Mme Sophie OZIL, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce ;
M. Philippe GRALL, directeur général l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, désigné par le ministre chargé de l’urbanisme ;
M. Patrick MOLINOZ, maire de Venarey-Lès-Laumes, désigné par le président de l’Association des maires de France ;
M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, désigné par le président de l’Assemblée des communautés de France ;
M. Lionel DUPARAY, conseiller départemental de Saône-et-Loire, désigné par le président de l’Assemblée des départements de France ;
M. Bruno GENZANA, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, désigné par le président de l’Association des régions de France.
