• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Réforme du contentieux de l’urbanisme : bilan et perspectives

Réforme du contentieux de l’urbanisme : bilan et perspectives

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

February 2020

Temps de lecture

< 1

Simon Daboussy, avocat associé Adden Méditerranée | Nice est intervenu, le 31 janvier, lors d’un déjeuner organisé par le Club Business 06 BTP-Immobilier sur le thème : Réforme du contentieux de l’urbanisme : bilan et perspectives.

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Dans quelles conditions le bénéficiaire et l’auteur d’un permis de construire peuvent-ils contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant ledit permis ?

L’action en démolition fondée sur la méconnaissance d’un cahier des charges de lotissement est soumise à la prescription trentenaire

L’initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme !

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq