[Revue Lexbase Public] Recours en contestation de la validité du contrat : le CNB – entité en charge de la défense des intérêts de la profession d’Avocat – ne peut pas agir seul dans la sauvegarde du “périmètre du droit”

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alizée Scaillierez, avocate senior Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux

🖊️  Recours en contestation de la validité du contrat : le CNB – entité en charge de la défense des intérêts de la profession d’Avocat – ne peut pas agir seul dans la sauvegarde du « périmètre du droit »

🔎 Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443346 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Source : Revue Lexbase Public | 30/09/2021

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Avis aux acheteurs publics : publication d’un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Recours en contestation de validité d’un marché public : la communication d’un document interne à l’administration qui évalue les risques et faiblesses de la procédure de passation du marché public en cause porte atteinte au déroulement équitable du procès

Anticiper la mise en oeuvre au 1er octobre 2012 de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics