• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

[Revue Lexbase Public] Recours en contestation de la validité du contrat : le CNB – entité en charge de la défense des intérêts de la profession d’Avocat – ne peut pas agir seul dans la sauvegarde du “périmètre du droit”

[Revue Lexbase Public] Recours en contestation de la validité du contrat : le CNB – entité en charge de la défense des intérêts de la profession d’Avocat – ne peut pas agir seul dans la sauvegarde du “périmètre du droit”

Catégorie

Contrats publics

Date

October 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alizée Scaillierez, avocate senior Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux

🖊️  Recours en contestation de la validité du contrat : le CNB – entité en charge de la défense des intérêts de la profession d’Avocat – ne peut pas agir seul dans la sauvegarde du « périmètre du droit »

🔎 Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443346 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Source : Revue Lexbase Public | 30/09/2021

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les procédures donnant lieu à versement d’une prime en contrepartie des prestations remises donnent naissance à un contrat entre le pouvoir adjudicateur et les candidats sélectionnés par un jury, distinct de celui dont la passation est envisagée

Les directives « commande publique » ont été publiées au JOUE

Résiliation pour faute et partage de responsabilité

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq