• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Simon Daboussy et Auberi Gaudon apportent leur analyse sur la loi “ASAP” et le recours à la sous-traitance dans les marchés publics

Simon Daboussy et Auberi Gaudon apportent leur analyse sur la loi “ASAP” et le recours à la sous-traitance dans les marchés publics

Catégorie

Contrats publics

Date

November 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez les articles de Simon Daboussy, associé Adden avocats Méditerranée | Nice et Auberi Gaudon, avocate senior Adden avocats Méditerranée | Marseille :

« Loi « ASAP », ou l’art du provisoire qui dure »

« La sous-traitance en chaîne… »

Contrats Publics n° 214 | Novembre 2020

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Autoriser l’exploitation publicitaire du domaine public ne répond pas à un besoin d’une personne publique

Le Conseil d’Etat admet une clause encadrant tout conflit d’intérêts entre les candidats à un marché de surveillance et les personnes objet de la surveillance

Un participant à une opération de construction peut se prévaloir des manquements aux stipulations d’un contrat passé entre le maître d’ouvrage et un autre participant à la même opération

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq